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Cadre de vie

1. Habitat

Domérat possède un parc de logements privés comme public.

2. Activité économique

Le développement économique d’intérêt communautaire est l’une des compétences obligatoires de l’Agglomération.

3. Transports

Le transport est une compétence de l'Agglomération Montluçonnaise. 

4. Cimetières

Service funéraire

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5. Plan de sauvegarde

Prévenir les risques majeurs

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6. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

L'article 171 de la Loi 2008-776 du 6 août 2008 de modernisation de l'économie, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du CGCT, a réformé le régime des taxes communales et publicité et a instauré une TLPE.

Vos déclarations en téléchargement

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7. Urbanisme PLU

Afin de procéder à l'ensemble de vos travaux, vous trouverez ici plusieurs formulaires téléchargeables selon la nature de vos besoins.

Formulaire Urbanisme

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Modification simplifiée N°6 du Plan local d'urbanisme

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