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Vos déclarations en téléchargement

Délibération TLPE (.pdf - 1,60 Mo)
Méthode de calcul de la surface (.pdf - 193,18 ko)
Délibération TLPE exonération - 12 m² (.pdf - 111,73 ko)
Typologie des supports publicitaire (.pdf - 191,27 ko)
Formulaire de dépose (.pdf - 57,26 ko)

Mairie de Domérat

7, rue du Treignat
03410 Domérat

04 70 64 20 01

04 70 64 29 11

Horaires

Du lundi au vendredi :
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Le samedi (permanence Etat-Civil uniquement) :
de 10 h à 12 h

Documents déclaratifs et modificatifs