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Urbanisme PLU

Afin de procéder à l'ensemble de vos travaux, vous trouverez ici plusieurs formulaires téléchargeables selon la nature de vos besoins.

1. Formulaire Urbanisme

Vos projets de constructions : certificats d'urbanisme et architectes

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Autorisations d'urbanisme

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Déroulement des travaux

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Fin des travaux

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2. PLU

Le PLU à Domérat

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3. Modification simplifiée N°6 du Plan local d'urbanisme

Note de présentation

Dossier mis à la disposition du public