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Formulaire Urbanisme

1. Vos projets de constructions : certificats d'urbanisme et architectes

Le certificat d'urbanisme

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Recours à un architecte pour un projet de construction

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2. Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

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Permis de construire

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Transfert d'un Permis de construire

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Transfert d'un Permis d'aménager

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Permis de construire ou d'aménager modificatif

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Permis de démolir

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3. Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

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Déclaration d'ouverture de chantiers

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Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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4. Fin des travaux

Déclaration d'achèvement de travaux

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Assurance construction dommages

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Garantie décennale en assurance construction

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