Recours à un architecte pour un projet de construction
Le recours à un architecte n'est obligatoire que dans certains cas :
Recours obligatoire
Le recours à un architecte dépend de l'emprise au sol et de la surface de plancher.
S'il s'agit d'une construction à usage agricole.
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 800 m².
S'il s'agit d'une autre construction à usage autre qu'agricole.
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 170 m².
L'emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est uniquement celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte.
À noter : si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
Recours facultatif
La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
- d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ;
- du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.
