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Les missions du CCAS

Le CCAS est Établissement Public Communal (EPC), intégré au sein de la Mairie mais indépendant. Il représente une personnalité morale de Droit Public, distincte de celle de la Commune. Il dispose ainsi d’une autonomie administrative et financière. 

Quelles sont les missions du CCAS ?

Le CCAS est géré par son Conseil d’Administration désigné ou élu pour une durée de 6 ans et correspondant à la durée du mandat municipal. Marc Malbet, Maire de Domérat en est le Président de droit, Pascale Lescurat Adjointe Chargée des Affaires sociales et de la petite enfance, en est la Vice-présidente, de droit également Le Conseil d’Administration est composé d’élus au sein du Conseil Municipal, de personnes de la société civile choisies par le Président du CCAS, qui participent au sein d’associations à des actions sociales menées sur la commune de Domérat, auxquelles s’ajoutent une représentante de l’Association Familiale désignée sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et personnes âgées, un représentant des associations des personnes handicapées du département.

(Textes Législatifs de Référence : CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Articles : Article L115-2, Articles L 123-1 à L123-26, Article L133-5, Article L144-1).

Les Missions Obligatoires confiées par la Loi dans le cadre de l’Aide Sociale obligatoire :

  • Participation à l’instruction des dossiers d’aide sociale, lutte contre l’exclusion,
  • Domiciliation des personnes sans domicile, (c'est à dire leur permettre d’avoir une domiciliation pour leur courrier, et ainsi faire valoir leurs droits sociaux).
  • Réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population de Domérat.

Les Missions facultatives et extra-légales spécifiques au CCAS données par la loi au CCAS :

  • A Domérat, les missions confiées par la Municipalité sont ciblées sur 3 axes prioritaires et s’adressent aux personnes démunies, aux personnes âgées, handicapées, ou invalides :
    • L’alimentation (bons alimentaires et depuis septembre 2012 soutiens financiers et techniques en faveur de l'Épicerie Sociale et Solidaire de Domérat et ses Ateliers - ESSDA-, prise en charge de restaurants scolaires, ateliers cuisine au Pôle Social)
    • La santé, et l’environnement social (accès à l’énergie, chauffage, logement…)
    • Les aides financières favorisant l’inclusion sociale.

Le CCAS dispose :

  • d' un budget autonome, dotation financière de la commune, d'un montant de 320 000€,
  • de 6 Agents dont 4 titulaires, 1 Assistante Sociale chargée des demandes Sociales, 1 Travailleur Social coordinatrice au Pôle Social et chargée du Logement Social, 1 Agent administratif chargée de l’Accueil, 1 Agent Social chargée du portage des repas et du Social Vert, 1 Contrat Avenir : Etudiant auprès de l’AS, en apprentissage, en formation Economie Sociale et Familiale.
  • de matériels et de moyens indépendants.