Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle

L’arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Domérat, au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 vient de paraître ce jour au Journal Officiel. 

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la parution au JO pour transmettre cet arrêté à leur assureur.

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