Vivre en bon voisinage

La bonne entente entre voisins est primordiale et s’entretient. Encore faut-il connaître les règles et surtout les appliquer. Petit rappel de vos droits et devoirs, pour le bien-être de tous.

Le bruit

Bruits de chantier

Ils sont autorisés : Entre 7h et 20h du lundi au samedi (excepté les jours fériés).

Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage (perceuse, scie, tondeuse à gazon …)

Ils sont autorisés :

  • De 8h à 12h et de 14h à 19h du lundi au vendredi
  • De 9h à 12h et de 15h à 18h le samedi
  • De 10h à 12h les dimanches ainsi que les jours fériés

Tapage nocturne

Entre 22 heures et 7 heures du matin, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2

Nourrir des animaux

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Brûlage des déchets verts

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides). Il s’agit :

  • de l’herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d’élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de débroussaillage
  • des épluchures de fruits et légumes

Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers et peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4ème classe de 135€.

Le geste éco-citoyen

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps. Le SICTOM distribue gratuitement des composteurs : pensez-y !

Élagage des arbres et entretien des haies

Tout un chacun est tenu de couper les branches d’un arbre planté dans son terrain dès lors que celles-ci poussent au-delà des limites de la propriété. Autrement dit, il faut couper les branches qui dépassent chez les voisins.

La loi n’autorise pas un particulier à élaguer les arbres du voisin. Ainsi, s’il est autorisé à couper des racines, des ronces et des brindilles venues d’à côté jusqu’à la limite de son terrain, il doit laisser les branchages tels quels.

Si le propriétaire ne remplit pas cette obligation d’élagage, ses voisins peuvent lui demander de se mettre en règle (article 673 du Code civil).

Un arbre de 2 mètres ou plus ne doit pas être planté à moins de 2 mètres de la limite séparant les deux propriétés. En dessous de cette taille, les plantations doivent respecter une distance de 50 centimètres. Dans le cas contraire, un voisin peut demander à ce qu’elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale dans un délai de trente ans (prescription trentenaire).

Il est possible de déroger à l’article 673 du Code civil. Un règlement privé, comme le règlement d’un lotissement, par exemple, peut ainsi y contrevenir, afin de sauvegarder des arbres rares ou anciens.

Voisins vigilants

Éviter les jambes cassées en hiver !

En hiver, le propriétaire ou le locataire est tenu de dégager la neige accumulée sur le trottoir devant son domicile ou son magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.
Pour les habitats collectifs, il appartient au syndic de prendre les mesures nécessaires.

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