PLUiH

Au début des années 2000, le PLU a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS).
Ce Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire d’une commune. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée, et constitue donc la référence pour les permis de construire ou les déclarations de travaux par exemple. Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.

Information importante

Il est rappelé que tant que le PLUiH n’est pas approuvé par le Conseil Communautaire (échéance prévisionnelle 2023), c’est le PLU de votre commune qui reste applicable. Aussi, pour toute question sur votre parcelle ou projet de construction, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie de Domérat.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H)

C’est un outil au service des projets, qui traduira les souhaits de développement et d’aménagement de notre territoire. Il permet de définir les grandes orientations de l’action publique de la Communauté d’agglomération pour répondre aux besoins liés à l’attractivité du territoire, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.

Domérat fait partie du PLUiH de Montluçon Communauté, lui-même faisant partie du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher.

Approuvé en 2013, ce dernier fait l’objet d’une révision partielle suite à la réalisation du bilan d’application à 6 ans réalisé courant 2019. Celle-ci a donné lieu à une réécriture complète du PADD qui s’articule aujourd’hui autour de 8 thèmes et 70 objectifs.

Pour chacun des thèmes, un objectif principal lui est associé :

  • Environnement : valoriser et préserver le patrimoine naturel et paysager
  • Numérique : améliorer la couverture numérique du territoire
  • Habitat : lutter plus efficacement contre la vacance, densifier l’habitat et révéler l’attractivité du territoire par une offre d’habitat diversifiée, raisonnée et répartie de façon équilibrée
  • Économie : assurer le maintien, le développement et la diversité des activités économiques
  • Agriculture : maintenir et valoriser une agriculture raisonnée créatrice de richesses sur le territoire et participant à la qualité environnementale, paysagère et à la biodiversité
  • Tourisme : développer un tourisme de qualité sur le territoire en cohérence avec le Schéma de développement touristique du PETR
  • Mobilité : optimiser les mobilités sur le territoire pour faciliter l’accès aux différentes fonctions
  • Commerce : garantir une offre commerciale suffisamment diversifiée sur l’ensemble du Pays. Cette révision partielle du SCoT a conforté les dispositions en matière de trame verte et bleue et d’aménagement numérique, et renforcé les volets touristique et agricole du projet.

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