Le Service urbanisme de Domérat vous accompagne dans vos démarches en fonction du projet que vous souhaitez mener sur le territoire Domératois.
Dépôt de dossiers
Les dossiers d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent être adressés par courrier ou déposés contre récépissé aux services techniques pendant les heures d’ouverture.
Demandes de certificat et d’autorisation d’urbanisme en ligne AD’AU
Les demandes de certificat d’urbanisme et les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être faites sous forme numérique grâce à l’outil d’assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Informations et formulaires
Déclarations
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA 13703*09
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (garage, piscine, véranda).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Déclaration préalable de travaux
CERFA 13404*09
Permet de réaliser des travaux (construction, modification d’une construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Déclaration préalable (lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
CERFA 13702*08
Permet de réaliser des divisions de terrains.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Permis
Demande de permis d’aménager
CERFA 13409*10
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports et de loisirs…)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Demande de permis de démolir
CERFA 13405*08
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
CERFA 13406*10
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
CERFA 13409*10
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
CERFA 13405*08
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
CERFA 13405*08
Permet de transférer un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
Demande d’arrêté de police de la circulation
CERFA 14024*01
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux sur le domaine public.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14024.do
Certificats et autorisations
Demande de certificat d’urbanisme
CERFA 13410*07
Permet de connaître les règles applicables en matière d’urbanisme et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
CERFA 13824*04
Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour tout projet non soumis ni à un permis de construire, ni à un permis d’aménager.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.
CERFA 14023*01
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do
Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
CERFA 14798*01
Permet d’installer, modifier ou remplacer une enseigne ou un dispositif publicitaire.