L’Attestation d’accueil est un document permettant à un étranger de venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois. Il doit être établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
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