Prenez rendez-vous

Pour pouvoir réaliser votre pièce d’identité ou votre passeport, il faut prendre rendez-vous au 04 70 64 20 01 ou en ligne ici avec le service Etat civil.

Certification de l’identité numérique

Les citoyens possédant la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe) et souhaitant certifier leur identité numérique peuvent se rendre en mairie pour effectuer cette démarche.

Pour obtenir son identité numérique certifiée, il suffit de suivre ces étapes :

1- Télécharger l’application France Identité sur son smartphone.

2- Enregistrer sa carte d’identité électronique et créer un code personnel.

3- Prendre rendez-vous en mairie avec : sa carte d’identité, son téléphone, le QR code généré dans l’application.

4- Finaliser la certification en mairie : un agent procédera à la vérification des empreintes et associera le téléphone à l’identité certifiée. Une confirmation sera envoyée sous 48 heures.

Ce qu’il faut savoir

Question-réponse

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, une personne ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.

• Cercueil
• Urne funéraire

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• La propriété est située hors zone urbaine
• Vous avez sollicité l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
• Vous avez obtenu l'accord du préfet

Où s’adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Préfecture

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• La propriété est située hors zone urbaine
• Vous avez obtenu l'accord du préfet

Où s’adresser ?

Préfecture

Textes de référence

• Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1

  Enterrement dans une propriété particulière (article L2223-9)

• Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-43

  Autorisation de fermeture du cercueil au vu d'un certificat établi par un médecin (article L2223-42)

• Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33

  Autorisation du préfet du département (article R2213-32)

• Code général des collectivités territoriales : articles R2512-30 à R2512-36

  Attributions du préfet exercées par le préfet de police à Paris (article R2512-34)

• Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires

  Enterrement d'une urne cinéraire dans une propriété particulière

• Réponse ministérielle relative aux cimetières privés

  Cimetières privés

Pour en savoir plus

• Base des unités urbaines

  Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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