Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.
Question-réponse
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.
Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.