Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie fixe

Téléphonie mobile

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

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Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

Institut national de la consommation (INC)