Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.
Dossier
Ressources financières d'une association
Vérifié le 15 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Activités commerciales d'une association
Financement et fiscalité d'une association