Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.

Dossier

Mobilité dans la fonction publique

Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mutation
Détachement à la demande du fonctionnaire
Détachement d'office (transfert d'activité)
Disponibilité
Mise à disposition
Intégration directe dans un autre corps ou cadre d'emplois

Demande de détachement d'un fonctionnaire

Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire

Modèle de document

Mobilité dans la fonction publique

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