Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.

Dossier

Contrôle technique

Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Voiture particulière
Camionnette
Camping-car

Questions ? Réponses !

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Et aussi

Carte grise

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