Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.
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Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)
Vérifié le 07 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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