Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.
Formulaire
Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)
Vérifié le 04 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)