Pour se marier, vous devez respecter certaines conditions d’âges et de résidence.
Vous devez soit être domicilié à Domérat, soit avoir un des parents qui habite Domérat.
Par ailleurs, vous devez venir récupérer en mairie un dossier et le retourner 1 mois et demi avant la date du mariage.
Fiche pratique
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
-
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture