Mariage

Pour se marier, vous devez respecter certaines conditions d’âges et de résidence.

Vous devez soit être domicilié à Domérat, soit avoir un des parents qui habite Domérat.
Par ailleurs, vous devez venir récupérer en mairie un dossier et le retourner 1 mois et demi avant la date du mariage.

Formulaire

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964, de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattant.

Accéder au formulaire  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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