Prenez rendez-vous
Pour pouvoir réaliser votre passeport, il faut prendre rendez-vous au 04 70 64 20 01 ou en ligne ici avec le service Etat civil.
Ce qu’il faut savoir
Formulaire
Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.