Passeport

Prenez rendez-vous

Pour pouvoir réaliser votre passeport, il faut prendre rendez-vous au 04 70 64 20 01 ou en ligne ici avec le service Etat civil.

Ce qu’il faut savoir

Formulaire

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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