Prenez rendez-vous
Pour pouvoir réaliser votre passeport, il faut prendre rendez-vous au 04 70 64 20 01 ou en ligne ici avec le service Etat civil.
Ce qu’il faut savoir
Formulaire
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.