Pour exercer son droit de vote, il convient d’être inscrit sur la liste électorale.

Si les formalités de recensement ont été accomplies pour les jeunes de 16 ans, l’inscription est automatique à 18 ans.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Dossier

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Modification des statuts
• Changement dans l'administration
• Évolution des ressources
• Dissolution

Services en ligne et formulaires

• Modification d'une association (e-modification)

  Téléservice

• Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

  Formulaire

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

• Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

• Création d'une association

  Formalités administratives d'une association

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