Le vote par procuration, qu’est-ce que c’est ?
Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur inscrit dans la même commune que lui afin d’accomplir son devoir civique lorsqu’il est dans l’impossibilité de se déplacer.
Comment faire ?
La demande de procuration doit se faire le plus rapidement possible pour que tout soit en ordre le jour du vote. Elle peut se faire en tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Question-réponse
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vérifié le 17 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
-
Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
-
Vous avez un
certificat médical d'exemptiondélivré par un médecin agréé.
-
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Conducteur de taxi en service
- Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
- Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération
- Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité