Le vote par procuration, qu’est-ce que c’est ?
Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur inscrit dans la même commune que lui afin d’accomplir son devoir civique lorsqu’il est dans l’impossibilité de se déplacer.
Comment faire ?
La demande de procuration doit se faire le plus rapidement possible pour que tout soit en ordre le jour du vote. Elle peut se faire en tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Question-réponse
Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
Vérifié le 15 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.
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Pour en savoir plus
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Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Fiscalité des valeurs du Trésor
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)