Voter par procuration

Le vote par procuration, qu’est-ce que c’est ?

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur inscrit dans la même commune que lui afin d’accomplir son devoir civique lorsqu’il est dans l’impossibilité de se déplacer.

Comment faire ?

La demande de procuration doit se faire le plus rapidement possible pour que tout soit en ordre le jour du vote. Elle peut se faire en tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Question-réponse

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Vérifié le 25 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire une voiturette (appelée parfois voiture sans permis). Par contre, vous devez avoir une carte grise pour circuler sur route avec le véhicule.

Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou  d'un véhicule d'occasion.

Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez.

Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible. Mais ce n'est pas obligatoire.

  À savoir

la voiturette est dispensée du contrôle technique.

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