Le vote par procuration, qu’est-ce que c’est ?

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur inscrit dans la même commune que lui afin d’accomplir son devoir civique lorsqu’il est dans l’impossibilité de se déplacer.

Comment faire ?

La demande de procuration doit se faire le plus rapidement possible pour que tout soit en ordre le jour du vote. Elle peut se faire en tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration ou naturalisation

• Mariage avec un Français
• Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
• Frère ou sœur d'un Français
• Naturalisation

Nationalité française d'un enfant

• Enfant né en France de parents étrangers
• Enfant adopté
• Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française

• Par déclaration
• Par décret

Perte de la nationalité française

• Perte volontaire
• Déchéance, retrait ou annulation

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la nationalité française ?

• Dans quels cas un enfant est-il Français ?

• Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

• Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

• Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

• Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

• Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

• Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?

• Comment acheter un timbre fiscal ?

• Quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

• Comment prouver son domicile ?

• Quels documents fournir si l'on vit en couple ?

• Quels documents fournir si l'on est divorcé ou veuf ?

• Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?

• Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?

Et aussi

• Certificat de nationalité française (CNF)

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