Le vote par procuration, qu’est-ce que c’est ?
Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur inscrit dans la même commune que lui afin d’accomplir son devoir civique lorsqu’il est dans l’impossibilité de se déplacer.
Comment faire ?
La demande de procuration doit se faire le plus rapidement possible pour que tout soit en ordre le jour du vote. Elle peut se faire en tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)
Vérifié le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :
- Perte
- Vol
- Détérioration
- Changement d'état civil
- Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)
Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
- Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs d'identité et de domicile
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
- Si nécessaire, copie du permis détérioré
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire
À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Détérioration du permis de conduire
- Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
- Perte du permis de conduire
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
- Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
- Vol du permis de conduire