Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.
Question-réponse
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide et au bail d'habitation meublé.