Dans les 24 heures qui suivent la constatation d’un décès, il est important d’obtenir un certificat médical de décès et pouvoir faire une déclaration du lieu de décès en mairie afin d’entamer les procédures nécessaires.
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
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